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L'aménagement des examens et concours

Des dispositions communes pour tout type de handicap

publication : 14 janvier 2015
Accès au lieu d’examen, aides humaines, aides techniques, temps de composition, étalement des épreuves, conservation des notes sont des dispositifs qui peuvent être mis en place pour permettre de maintenir l’égalité des chances lors des examens.

Dispositions générales

Accessibilité de la salle d’examen

La salle d’examen doit être accessible (plan incliné, ascenseur, toilettes aménagées et infirmerie à proximité, boucle magnétique). Si sa situation l’exige, l'élève peut être installé dans une salle à part avec un surveillant (s’il bénéficie d’un secrétaire par exemple).

Temps de composition

Le temps de composition peut être majoré d'un tiers (pour les oraux, c'est le temps de préparation qui est augmenté). Cette majoration peut être supérieure à un tiers au vu de la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

L’organisation horaire de l'examen doit laisser une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans une même journée. Elle ne peut être inférieure à 1 heure.

Aide humaine

Si le candidat ne peut pas écrire, une personne est désignée comme secrétaire. Elle doit avoir un niveau adapté pour assumer ces fonctions, notamment en orthographe.

Aides techniques

Selon le type d'épreuves, l'utilisation d'ordinateur peut être autorisée. Le candidat peut être autorisé à apporter alors son propre matériel avec les logiciels correspondants. Si ce n'est pas le cas, le service organisateur, prévenu en temps utile, met ce matériel à la disposition du candidat.

Conservation des notes

Un candidat peut conserver, épreuve par épreuve, durant 5 ans, les notes obtenues à chacune des épreuves ou des unités de l'examen, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Étalement des épreuves

Le candidat handicapé peut, la même année scolaire, étaler le passage des épreuves sur la session normale et les épreuves de remplacement (si elles existent) ou étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives.

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