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L'aménagement des examens et concours

Comment demander les aménagements pour les élèves handicapés ?

publication : 14 janvier 2015
Quels que soient les aménagements nécessaires, des démarches spécifiques sont à entreprendre. Il est conseillé de les faire le plus tôt possible.

Demandes

La demande doit être adressée par courrier à un médecin agréé, dès l’inscription à l’examen ou au concours.

  • Les élèves du 2nd degré, les étudiants scolarisés en sections de techniciens supérieurs/préparant un BTS (brevet de technicien supérieur) ou en CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) adressent leur demande avec les informations médicales au médecin scolaire qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).
  • Les candidats scolarisés au Cned (Centre national d’enseignement à distance), inscrits dans un établissement privé hors contrat ou ceux qui se présentent en candidats libres adressent directement leur demande avec les informations médicales au médecin désigné par la CDAPH du département de résidence.
  • Les étudiants de l’enseignement supérieur adressent leur demande avec les informations médicales au médecin de leur établissement (service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé – SUMPPS, médecin des élèves…) qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH.
  • Les candidats résidant à l’étranger adressent leur demande avec les informations médicales au chef d’établissement qui la transmet au médecin désigné par l’autorité consulaire.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé aux candidats d’adresser simultanément une copie de leur demande (sans les informations médicales) au service organisateur de l’examen ou du concours.

Le médecin désigné envoie un avis au candidat ou à sa famille, qui précise la ou les épreuves concernées et/ou le type d’épreuves (écrite, orale, pratique). Il l’adresse aussi, sans les informations médicales, à l’autorité administrative organisatrice de l’examen ou du concours.

Sur l’avis du médecin, l’autorité administrative organisatrice du concours ou de l’examen décide des aménagements accordés et en informe le candidat.

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