Elèves en situation de handicap : construire son projet

publication : 13 juin 2016
Faut-il envisager un PPS, un PAP, ou un PAI ? À qui s'adresser ? Quelles conséquences sur l'orientation de l'élève handicapé ? Autant de questions qui se posent dès qu'un aménagement de la scolarité est nécessaire. Catherine Vassilieff, Inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation au rectorat de Paris apporte son expertise, des pistes et des conseils à suivre.

Construire son parcours de scolarisation

Quel projet choisir ?

"À la différence du PPS (projet personnalisé de scolarisation), le PAI (projet d'accueil individualisé) est un dispositif interne à l'établissement scolaire et ne fait pas intervenir la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Il peut durer un an ou seulement quelques mois et concerne des handicaps assez légers ou des troubles de la santé. Mais pour qu'un PAI soit vraiment opérant, l'aménagement de la scolarisation ne doit pas excéder un mi-temps scolaire, sinon il est préférable d'envisager un PPS. Le PAI ne donne pas droit à des aides techniques ou humaines, indispensables pour certaines catégories de handicaps (ex : troubles sévères du langage, des apprentissages). Pour ces handicaps, le PAP (plan d'accompagnement personnalisé) permet la mise en place d'aménagements (ordinateur, temps supplémentaire...) beaucoup plus rapidement que pour un PPS. Comme le PAI, ce dispositif interne ne fait pas intervenir la MDPH. Il est possible de passer d'un PAI à un PPS, mais il faut être très vigilant concernant les questions d'orientation. Le PAI aura peu d'impact à cet égard alors que le PPS nécessite d'être harmonisé avec le processus d'orientation. De même, il est possible de passer d'un PAP vers un PPS mais l'inverse est beaucoup plus compliqué, les aménagements ayant déjà été définis au titre du handicap lors de l'élaboration du PPS. "

Première prise de contact

"Dans tous les cas, la première chose à faire est de prendre l'attache d'un enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés. La liste de ces professionnels et leurs coordonnées est normalement accessible partout (sites internet des MDPH, DSDEN, sites municipaux...). C'est l'enseignant référent qui lance la mise en place du PPS et du GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) qui vont être soumis à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH. Mais aucune demande à la MDPH ne sera entendue si l'adhésion et l'accord de la famille ne sont pas acquis."

En milieu ordinaire ou spécialisé

"Lorsque l'orientation MDPH vise le milieu ordinaire (Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée ou inclusion individuelle), il est nécessaire de prendre en compte tous les paramètres, en particulier la proximité géographique de l'Ulis. Confrontées à la durée et aux aléas du transport, les familles insistent souvent pour que leur enfant bénéficie d'une inclusion individuelle. De plus, une idée reçue consiste à considérer qu'elle est plus facile dans le 1e degré, du fait de la présence d'un enseignant unique. Ce dernier est réputé avoir un savoir-faire et peut en outre être relayé par un AVS (auxiliaire de vie scolaire). Mais les problématiques varient selon le type de handicap.

Dans le milieu spécialisé, le PIA (projet individualisé d'accompagnement) est un dispositif impliquant une reconnaissance du handicap par la MDPH. "Il prend en compte les aspects pédagogiques, thérapeutiques mais peu les questions d'orientation." C'est pourquoi dans certains CIO, des conseillers d'orientation apportent leurs compétences aux jeunes pris en charge par des structures adaptées. En parallèle, des établissements ou services médico-sociaux choisissent de plus en plus souvent de travailler en lien avec le CIO de proximité"

Anticiper le changement

"Il est très important de prendre en compte le calendrier des MDPH car il n'y a pas forcément corrélation avec celui des procédures d'orientation. Si un jeune doit passer d'un établissement spécialisé à un établissement ordinaire, par exemple entre le collège et le lycée, il risque d'avoir besoin d'une prise en charge de transport. Dans ce cas, il faudrait que la décision d'orientation soit prise dès le mois de mars pour que la demande de transport soit traitée pour la rentrée suivante, ce qui n'est pas possible. L'orientation scolaire ne se prépare pas uniquement dans le courant de la dernière année, mais bien l'année qui précède, surtout s'il doit y avoir un changement de type de structure, du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé ou inversement."

Orientation scolaire et handicap

"Le projet personnel d'orientation (PPO), inclus dans le PPS, permet d'explorer les possibilités d'orientation de l'élève mais ne concerne que les Ulis. Il tient compte de la compatibilité du handicap avec le projet de vie de l'élève, ses compétences et ses capacités. Quel que soit le dispositif initial (inclusion individuelle ou collective), il est nécessaire de s'informer des dispositions communes à tous au sujet de l'information et de l'orientation, en particulier au collège dans le cadre du Parcours avenir. Participer uniquement aux réunions de l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation) ne suffit pas. Des associations comme Arpejeh aident les collégiens, lycéens ou étudiants handicapés dans la découverte des métiers (stages, ateliers...). A Paris, un dispositif expérimental permet à des jeunes atteints de troubles des fonctions cognitives sortant d'Ulis lycée, Mavip (module d'accompagnement vers l'insertion professionnelle), de passer progressivement du statut d'élève vers le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils peuvent ainsi consolider leurs apprentissages et approfondir leur orientation grâce à des stages en entreprise mais aussi en Esat (établissement et service d'aide par le travail) pour découvrir le milieu protégé. Depuis la loi du 6 août 2015 (loi Macron), les entreprises soumises à l'obligation d'emploi peuvent aider les jeunes à la découverte de l'entreprise. La loi leur permet en effet de compter dans leurs effectifs les collégiens et lycéens effectuant un stage d'observation."

Les études supérieures

"Le PPS ne peut être appliqué que jusqu'à 20 ans, en théorie. Au-delà, il existe le PAEH (plan d'accompagnement de l'étudiant handicapé), mis en oeuvre dans et par les établissements d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles). La MDPH n'intervient plus qu'au titre de la compensation individuelle et des aides à la vie quotidienne. Le jeune doit être en capacité d'exprimer ses besoins dans les matières qu'il étudiera car il ne bénéficiera plus nécessairement des mêmes aides que dans l'enseignement secondaire. Là encore, il faut être très vigilant aux délais de traitement selon les instances (MDPH, procédure APB, hébergement en Crous ou foyer). Il ne faut pas hésiter à se faire connaître des services spécialisés dès le début de la première année d'enseignement supérieur. En effet, réussir la première année d'études demande souvent beaucoup de temps d'adaptation. Il faut se renseigner et voir ce que l'on propose. Rien n'est imposé."

Les PRITH (plan régional d'insertion des travailleurs handicapés) coordonnent les actions locales d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils sont soutenus par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui facilitent la coopération entre les académies, les régions et les entreprises grâce à leur rôle notamment lors de l'élaboration de conventions. A titre d'exemple, une convention en Ile de France, signée fin 2015, vise à organiser la sécurisation des parcours des jeunes en situation de handicap de tous niveaux.

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